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URL : http://www.ctc.nc/

Nom : la chambre territoriale des comptes de Nouvelle Calédonie
Description :
La chambre territoriale des comptes a le même rôle que les chambre régionales des comptes : juger les comptes des comptables publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, examiner la gestion de ces collectivités ainsi que celle de tous les organismes qui, directement ou indirectement, en dépendent ou en reçoivent des concours financiers, concourir au contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, par des avis, des propositions ou des mises en demeure

Informations

Date d'ajout : 29 Mai 2006
Date de modification : 29 Mai 2006
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